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Marques déposées par CHATEAU LE COUVENTTODO
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CHATEAU CAPET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAPET
SCEA CHATEAU LE COUVENT, SCEA

Numéro de dépôt :
3837155
Date de dépôt :
07/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHATEAU CAPET de CHATEAU LE COUVENT

Présentation de la marque CHATEAU CAPET

Déposée le 7 juin 2011 par CHATEAU LE COUVENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU CAPET »

Le déposant est CHATEAU LE COUVENTTODO domicilié(e) 17 Avenue Julien DUCOURT - 33610 - CESTAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 444 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU LE COUVENT domicilié(e) 17 Avenue Julien DUCOURT - 33610 - CESTAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU LE COUVENT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PONTET CLAUZURE , CHATEAU LA BELLE PUCELLE , CHATEAU PETIT BERT , CHATEAU LAGRANGE DE LESCURE , CHATEAU LE COUVENT , CHATEAU BELLES RIVES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée , CHATEAU DE BLAGNAC Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée , CHATEAU LES BAZILIQUES , CHATEAU GRAND PONTET GUADET


SCEA CHATEAU LE COUVENT, SCEA - 17 Avenue Julien DUCOURT - 33610 - CESTAS - France - SIREN 324444074


SCEA CHATEAU LE COUVENT - 17 Avenue Julien DUCOURT - 33610 - CESTAS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°570948 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06

Vins d'appellation d'origine contrôlée.